Conditions générales de vente

1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Troti-NET, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès de ses clients, ci-après dénommés "les Acheteurs", sur son site web ou tout autre support de vente.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

3. Commandes Les commandes sont effectuées en ligne sur le site web du Vendeur. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation de la commande, le paiement et la confirmation de la commande. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

6. Livraison Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des prestataires de livraison.

7. Droit de rétractation L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garantie Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.

10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

11. Protection des données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.